Inspection des climatisations : pour la performance énergétique de vos installations

Nouveauté dans le paysage réglementaire, cette disposition obligatoire entre dans le cadre d’une évaluation des performances énergétiques de ces équipements, à l’image des obligations mises en place récemment pour les chaudières. Certaines échéances arrivent cet été…

 
Pourquoi mettre en place une nouvelle réglementation ?

Avant cette "nouvelle" réglementation, il n’en existait aucune relative au contrôle de la performance énergétique des systèmes de climatisation en exploitation.
Cette réglementation est la transposition de la Directive Européenne de 2002 sur la Performance énergétique des Bâtiments (DEPB) et plus précisément celle de l’article 9. Elle s’appuie sur la norme NF EN 15240, parue en 2007, qui portait déjà sur l’inspection des systèmes de conditionnement d’air et qui a d’ailleurs servi de base à l’élaboration de l’arrêté technique.
Trois textes parus en avril 2010 précisent le cadre et régissent les conditions de réalisation des inspections des systèmes de climatisation :

• le décret 2010-349 du 31 mars 2010 ( Journal Officiel du 2 avril) se rapportant à l’inspection des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles.
• deux arrêtés datés du 16 et parus le 27 avril 2010 portant respectivement sur la compétence des inspecteurs, d’une part, et sur la méthodologie et les modalités techniques de l’inspection, d’autre part.

Mon équipement de climatisation est t-il concerné ?

Pour faire simple, tout système de climatisation ou pompe à chaleur réversible qui produit plus de 12 kW froid à des fins de confort dans un bâtiment ou une partie de bâtiment est concerné par cette nouvelle inspection, qu’il soit centralisé à air, à eau ou à détente directe, individuel ou collectif, réversible ou non. Le froid industriel est clairement exclu du champ d’application.
N’oublions pas qu’il peut y avoir plusieurs systèmes concernés dans un même bâtiment, le seuil de 12 kW s’appliquant bien au système et non pas au bâtiment.
A titre d’exemple, si on retient un ratio moyen de 100 W/m2 de puissance froid installée, le propriétaire d’un bâtiment d’un peu plus de 100 m2 entièrement climatisé par une machine frigorifique unique devra déclencher l’inspection.

Quelles sont les échéances pour se mettre en règle ?

Pour les systèmes installés avant le 2 avril 2010, la première inspection doit être réalisée :

• avant fin mars 2012 pour les équipements dont la puissance frigorifique nominale utile est supérieure à 100 kW,
• avant fin mars 2013 pour ceux dont la puissance est comprise entre 12 et 100 kW.

Pour les installations neuves ou les remplacements, les inspections devront être assurées dans l’année civile qui suit les travaux.
Attention ! L’inspection doit être faite en période de fonctionnement des climatisations : l'été. Il faut donc comprendre :

• l’été 2011, pour les équipements dont la puissance frigorifique nominale utile est supérieure à 100 kW,
• l’été 2011 ou 2012, pour ceux dont la puissance est comprise entre 12 et 100 kW,
• l’été suivant l’installation, pour les installations neuves ou les remplacements

Quels sont les objectifs de cette inspection ?

Les buts visés sont de trois ordres.
En premier lieu, constituer et pérenniser une documentation sur l’installation en rassemblant de façon cohérente ce qui existe.
Le deuxième objectif est de permettre d’éviter les dépenses énergétiques excessives en identifiant, d’une part, d’éventuels signes de dérive dans la conduite et la maintenance, et en vérifiant, d’autre part, qu’il n’existe pas d’écart trop significatif entre besoins en froid et puissance installée.
Enfin, il s’agit de donner au propriétaire des recommandations pour améliorer l’usage du système ou le système lui même, ou pour limiter le recours à la climatisation.

Quelle est la périodicité de l’inspection ?

L’inspection doit être renouvelée tous les cinq ans.

Qui a l’initiative de l’opération ?

Il revient au propriétaire ou au syndicat de copropriété de provoquer l’inspection.

Qui est habilité à effectuer les inspections ?

Le législateur a retenu le processus de certification individuelle des compétences des inspecteurs par des organismes accrédités selon la norme NF EN ISO CEI 17024.
Dans toutes les régions, Socotec dispose d’inspecteurs certifiés pour cette mission.

A retenir

• L’objectif est d’améliorer les performances énergétiques.
• Sont concernés tous les systèmes d’une puissance supérieure à 12 kW.
• L’inspection est à l’initiative du propriétaire ou du syndic. Elle doit démarrer l'été 2011. Elle est renouvelable tous les cinq ans.
• L’inspection débouche sur des recommandations sans obligation de réalisation de travaux.

Comment Socotec peut-il vous accompagner ?

Nous vous proposons une mission d'inspection des installations de climatisation conforme aux obligations réglementaires.
A l'issue, vous disposez d'un rapport détaillé accompagné, si nécessaire, de recommandations destinées à améliorer la performance de vos installations et à en optimiser l’utilisation.
Et au-delà, Socotec vous propose :

• audits énergétiques
• assistance à maîtrise d’ouvrage sur un projet énergie et développement durable
• inspections de sécurité des groupes frigorifiques vis-à-vis du risque pression
• formation "inspecteur climatisation"
• certification de personnes "Attestation de capacité pour la manipulation des fluides frigorigènes".

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